1) Copyright & propriété intellectuelle : 

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

En particulier, les marques commerciales citées sur ce site sont des marques déposées. Toute représentation "et", "ou" reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux marques, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

2) Données Personnelles :

Les informations collectées sur ce site sont enregistrées par la société Exceliances SAS. Elles sont réservées à son usage exclusif et ne seront ni vendues, ni louées ni communiquées à des tiers. Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives, bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit d'accès, de rectification et de suppression par courrier électronique à l'adresse contact@exceliances.fr.

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En particulier, Exceliances SAS ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

5) Crédits :

Editeur : Société Exceliances SAS, représentée par Olivier TUBETTI en sa qualité de Président.
Siège social : c/o Olivier TUBETTI,  8 place Bir Hakeim, 69003 Lyon
RCS  Lyon : 880 880 950 
APE : 6201Z
Montant du capital social : 24 319 €
Responsable de la publication : M. Olivier TUBETTI.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Dernière révision : 10 jan. 2022)

1.	OBJET
La société Exceliances SAS concède au Client et à son(ses) Utilisateur(s) suivant les termes et conditions du Contrat, un droit d’utilisation :
•	De la Plateforme
•	Des Services dont sa solution logicielle dédiée à l’Ingénierie Patrimoniale, Easy-by-Exceliances®,
•	des Contenus et Contenus Numériques qui résulteraient de cette utilisation à fin exclusive d’exercer son Conseil en Ingénierie Patrimoniale auprès de son Client Final.

Exceliances SAS se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie de la Plateforme, d'un Service ou d'un produit ou de sa mise à our, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support, et d'interrompre la mise à jour d'un produit ou d'un Service qui ne répondrait plus aux objectifs du présent Contrat.
2.	DEFINITIONS
Les termes ci-dessous auront entre les parties la signification suivante.

« Easy-by-Exceliances® » : est une solution logicielle professionnelle en mode SaaS, propriété d’Exceliances SAS, permettant aux Professionnels de l’Ingénierie Patrimoniale de réaliser des Missions d’Ingénierie Patrimoniale et la production de Contenus et Contenus Numériques associés.
Easy-by-Exceliances® fera référence, sans s’y limiter, à l’interface utilisateur, aux Contenus, Contenus Numériques, Bases de données et codes informatiques utilisés et produits par Easy-by-Exceliances®.
Dans ces Conditions Générales, le terme Service(s) inclut, sans s’y limiter, Easy-by-Exceliances®.

« Exceliances SAS » : société par actions simplifiée, éditrice de la solution logicielle Easy-by-Exceliances®, de ses Contenus & Contenus Numériques, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 880 880 950, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR82 880880950, et dont le siège social est situé, c/o O. Tubetti, 8 place Bir Hakeim, 69003 Lyon ;



« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions » ou « CGU » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document.

« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le document « Conditions Générales de Vente ».

« Conditions Particulières » : ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres Commerciales et des Abonnements proposés par Exceliances SAS.

« Contrat » : désigne l'ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières.


« Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une Offre Commerciale d’Exceliances SAS lui donnant accès aux Services, dont Easy-by-Exceliances.

« Utilisateur » : personne physique majeure unique ayant reçu du Client les droits et les Identifiants pour utiliser l’interface d’Easy-by-Exceliances®, ses Contenus et/ou Contenus Numériques.
L’Utilisateur est réputé ayant les connaissances suffisantes en Ingénierie Patrimoniale et assume l’entière responsabilité de son conseil.

« Compte Utilisateur » : ensemble des données permettant d’identifier l’Utilisateur et le Client lors de son accès aux Services dont Easy-by-Exceliances®.
Le Compte Utilisateur est confidentiel et son utilisation est régi par le chapitre Confidentialité et Protection.
Le Compte Utilisateur contiendra, sans être exhaustif, les Nom, Prénom, adresse e-mail valide, numéro(s) de téléphone(s) valide(s), pseudo et mot de passe pour l’accès aux Services, dont Easy-by-Excealiances®.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir ces données à jour.

« Identifiants » : ensemble de données permettant d’identifier l’Utilisateur lors de son accès au Compte Utilisateur et aux Services, dont Easy-by-Exceliances® ; typiquement : « pseudo / adresse e-mail » et « mot de passe ».
Les identifiants sont uniques, personnels, confidentiels et intransmissibles.


« Client Final » : personne physique ou morale bénéficiaire des conseils du Client et/ou de son(ses) Utilisateur(s).

« Données Client Final » : désigne toutes informations et/ou données, notamment Données Personnelles, concernant le Client Final et renseignées par le(s) Utilisateur(s) et/ou le Client Final dans le cadre des Services et qui composent la Base de données.
Ces Données Client Final sont la propriété du Client. Il s’agit notamment :
-	Identification du client final (personne physique ou morale)
-	Données civiles et du patrimoine
-	Toutes données complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission
Dans le cadre de la pérennité de fonctionnement des Services et afin d’argumentaire en cas de litige, Exceliances SAS se réserve le droit de conserver une copie sécurisée des « Données Client Final », ou d’une partie des « Données Client Final ».

« Données Personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment, et sans être exhaustif, à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, informations sur le patrimoine et la(les) rémunération(s), actes légaux, dates communiquées et / ou traitées dans le cadre des Services.

« Base de données » : désigne toute base de données mise à disposition par Exceliances SAS, constituée notamment et sans être exhaustif par les Données Client Final, les Simulateurs et leurs composantes de calcul, des éléments de textes législatifs, des éléments de texte nécessaires au fonctionnement des Services.


Eléments : désigne les éléments appartenant au Client, objet de droit(s) de propriété intellectuelle et/ou autre(s), mis à disposition d’Exceliances SAS  dans le cadre des Services et des présentes Conditions Générales. Il s’agit des signes distinctifs du Client, notamment et sans être exhaustif, logos, dénomination, marque, slogans et emblèmes.


« Plateforme » : désigne la plateforme informatique regroupant les Services et accessible à distance en mode SaaS via le réseau Internet.

« Partenaire(s) » : désigne toute personne morale ou physique extérieure à Exceliances SAS et délivrant sous sa responsabilité un service au Client et à son(ses) Utilisateur(s) dans le cadre des Services.

« Logiciels Tiers » : désigne tout logiciel utilisé dans une solution d’Exceliances SAS mais développé ou édité par un tiers.

« Option(s) » : désigne tout service complémentaire pouvant être proposé au Client et à son(ses) Utilisateur(s) dans le cadre des Services.

« Services » : désigne les services fournis par Exceliances SAS et/ou ses Partenaires par l’intermédiaire de la Plateforme, et destinés à la réalisation de Missions d’Ingénierie Patrimoniale et à leur mise en œuvre.
« Services » inclut, sans s’y limiter ni être exhaustif, les Logiciels édités par Exceliances SAS dont Easy-by-Exceliances® et/ou des Logiciels Tiers, ainsi que leurs Options.

« Site internet » : désigne le site internet d’Exceliances SAS dont l’adresse est : www.exceliances.fr 


« Contenus » : éléments de communication issus du savoir d’Exceliances SAS en Ingénierie Patrimoniale et réalisation de logiciels, soit, sans être exhaustif, les textes, tableaux, graphiques, présentations, formations, marques, logos, photos, vidéos … produits par les Services dont Easy-by-Exceliances® et Exceliances SAS.

« Contenus Numériques » : versions numériques des Contenus.

« Documentation en ligne » : désigne l’ensemble des documents expliquant les fonctionnalités des Services et disponibles lors d’une connexion au Compte Utilisateur et aux Services.
Exceliances SAS se réserve le droit de modifier ces documents sans préavis et dans les limites de responsabilité explicitées dans le chapitre « Responsabilités » des présentes Conditions.
La « Documentation en Ligne » est la propriété exclusive d’Exceliances. Pour toute reproduction se référer au chapitre Propriété Intellectuelle des présentes Conditions.

« Accès » : Droit accordé contre rémunération et pour une durée déterminée (typiquement un - 1 - mois) aux Services dont l’interface d’Easy-by-Exceliances®, à ses Contenus et/ou Contenus Numériques.
L’Accès est lié à un Compte Personnel et à ses Identifiants.

« Paiement à l’Utilisation » : achat de Contenus et/ou de Contenus Numériques modifiables pour une (1) utilisation.
« Utilisation » s’entend ici comme une (1) génération des Contenus et/ou Contenus numériques pour :
•	un (1) Client Final,
•	et une (1) Mission d’Ingénierie Patrimoniale

« Abonnement » : Accord commercial donnant accès aux Services dont Easy-by-Exceliances® pour une durée déterminée (typiquement 1 an).
Un Abonnement inclut la génération d’un(de) Compte(s) Utilisateur et de ses Identifiants.


« Force Majeure » : tout événement en dehors du contrôle raisonnable d’Exceliances SAS, tel que les guerres, insurrections, attaques terroristes, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, naufrages, épidémies, pandémies ou toute autre catastrophe naturelle ou technologique, tout fait du prince, ou tout autre événement remplissant les conditions de la force majeure en vertu de l'article 1218 du Code Civil.

« Cas fortuit » : tout événement en dehors du contrôle raisonnable d’Exceliances SAS bloquant ou limitant l’accès aux Services, tel que, sans être exhaustif, la foudre, un effondrement, une chute de pierre, une tempête, un incendie, une inondation, un conflit du travail, une grève totale ou partielle chez Exceliances SAS, le Client ou chez les fournisseurs, prestataires de services, une attaque informatique, une destruction des matériels d’hébergement des Services, une destruction des installations permettant l’accès aux matériels d’hébergement des Services, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique, etc.
3.	MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES
Après acceptation du Contrat souscrit par le Client, Exceliances SAS attribuera à l’Utilisateur désigné par le Client, un compte Utilisateur et un jeu d’Identifiants uniques, personnels, confidentiels et intransmissibles. Les Identifiants et les droits d'accès et d'utilisation des Services en résultant, sont exclusifs et non transmissibles, que ce soit à titre gratuit ou payant.

L’Utilisateur devra prendre toute mesure utile pour que ses Identifiants ne soient pas connus d'un tiers ou utilisés par un tiers, sous peine de s’exposer et d’exposer le Client à des poursuites civiles et/ou pénales.
L'Utilisateur s'interdit de céder, louer, mettre à disposition ou communiquer d'une quelconque manière à un tiers, quel qu'il soit, ses Identifiants et/ou l’accès aux Services dont Easy-by-Exceliances® ou à l'un de ses composants, Contenus ou Contenus Numériques et/ou documentation y afférent. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à prendre et maintenir les mesures de sécurité nécessaires pour qu'aucun collaborateur ou mandataire social du Client non autorisé, à utiliser les Services et aucune tierce personne n'ait accès à cet outil.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Identifiants par le(s) Utilisateur(s) désigné(s) et de l’utilisation des Services dont Easy-by-Exceliances® et devra répondre du respect du présent contrat par ses collaborateurs, salariés et autres intervenants ou prestataires.

Exceliances SAS sera très vigilante à ce que les Identifiants ne soient utilisés que par l’Utilisateur indiqué dans le présent Contrat.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette clause, le Client et l’Utilisateur autorisent Exceliances SAS à exercer son droit de contrôle de quelque manière que ce soit et notamment par des outils spécialisés tels que le "tracking sur Internet" permettant par exemple de relever et enregistrer les adresses IP des postes se connectant aux Services et à Easy-by-Exceliances® grâce à un même code.

En cas de besoin de modification, de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et/ou de ses Identifiants, l’Utilisateur doit informer immédiatement Exceliances SAS en envoyant un message à l’adresse de contact indiquée sur le Site Internet : www.exceliances.fr .
4.	RESPONSABILITES
Exceliances SAS n'est tenue qu'à une obligation de moyen et non pas de résultat. Elle n'est tenue de répondre que de ses propres fautes commises éventuellement dans l'exécution du présent contrat mais sans que, pour autant, le montant des éventuelles indemnités dues par Exceliances SAS ne puisse excéder le coût du Contrat payé par le Client.

Tant pendant la durée du présent Contrat qu'après sa résiliation, l’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des Contenus et Contenus Numériques fournis par les Services dont Easy-by-Exceliances®.

La responsabilité d’Exceliances SAS, de toute société ou personne physique dont Exceliances détiendrait les droits de copyright, ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client ou de l’Utilisateur, pour les conséquences de l'utilisation des résultats des Services et d’Easy-by-Exceliances® par l'Utilisateur ou d'omissions à la suite d'une étude patrimoniale infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses, Contenus et/ou Contenus Numériques.

En conséquence, Exceliances SAS ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, pour civilement responsable envers l'Utilisateur ou des tiers, de quelconque dommage direct ou indirect, perte d'exploitation, perte de chiffres d'affaires, préjudice financier et commercial découlant de l'utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, un retard de mise en ligne ou autre raison ; ce d'autant plus que l’assistant Easy-by-Exceliances® s’adresse à des professionnels de l’Ingénierie Patrimoniale, des professionnels du Chiffre et du Droit (Experts-comptables, Avocats, Notaires) et des professionnels du Conseil en Gestion de Patrimoine et de la Gestion de Fortune (CGP et Family Officers).

En aucun cas, Exceliances SAS ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation des Services et d’Easy-by-Exceliances®, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et services visés aux présentes.
En outre, aucune assistance procurée par Exceliances SAS dans l'utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Le Client reste responsable des données présentes sur son installation PC et Multimédia. La responsabilité d’Exceliances SAS en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
5.	PRIX
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et en euros (€).

Le prix des Services est fixé aux tarifs en vigueur au jour de la souscription desdits Services par le Client et figurant dans les Conditions Particulières.
6.	SOUSCRIPTION, FACTURATION ET REGLEMENT
En contrepartie du droit d'utilisation concédé au client et à son(ses) Utilisateur(s), celui-ci s'engage à payer :
•	Soit un droit d’accès, ici appelé Accès, pour chaque Utilisateur
•	Soit un Abonnement
•	La génération et l’utilisation de Contenus ou Contenus Numériques à l’Utilisation (Paiement à l’Utilisation) suivant le niveau d’Abonnement choisi.

Exceliances SAS pourra solliciter des garanties de paiement lors de la souscription des présentes, sous la forme qu'elle jugera la plus appropriée.
6.1	Accès
6.1.1	Prix
Le prix de l’Accès à Easy-by-Exceliances® est indiqué au moment de la souscription.
Ce montant sera réglé afin d’obtenir l’ouverture du compte Utilisateur et les Identifiants.
6.1.2	Durée
Un Accès à Easy-by-Exceliances® est valable trente (30) jours à partir de l’envoi des Identifiants.
6.1.3	Engagement
Aucun engagement n’est exigé.
6.2	Abonnement
6.2.1	Prix
Le prix de l’Abonnement à l’une des versions d’Easy-by-Exceliances® (Easy, Easy Sim’, Easy Doc’) est indiqué au moment de la souscription.
Les règlements d’un Abonnement sont mensuels et sont dus comptant et intégralement à la date indiquée sur la facture récapitulative.
Tout règlement tardif et partiel effectué par l'abonné est imputé d'office sur les sommes restant dues. En cas de retard de paiement, des pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, calculées par mensualité, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure.
En cas d'impayé, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit et de la possibilité pour Exceliances SAS de poursuivre la résiliation du contrat aux torts du Client.
6.2.2	Durée
Un Abonnement est souscrit pour 12 mois sauf mention expresse dans les Conditions Particulières.
6.2.3	Engagement
Un Abonnement engage le Client pour la Durée (voir ci-dessus) et est renouvelable par tacite reconduction sauf mention expresse dans les Conditions Particulières.
6.3	Paiement à l’Utilisation
6.3.1	Prix
Le prix d’un Paiement à l’Utilisation varie suivant la complexité de la Mission d’Ingénierie Patrimoniale choisie et l’Abonnement, si Abonnement il y a. Le prix est indiqué au moment de la souscription et lors de la souscription à l’Accès ou à l’Abonnement.
Ce montant sera réglé au déclenchement de la génération des Contenus et Contenus Numériques modifiables (PowerPoint® et Word®).
6.3.2	Durée
Un Paiement à l’Utilisation de Contenus ou Contenus Modifiables obtenu(s) via Easy-by-Exceliances® est valable pour une (1) génération des Contenus et/ou Contenus numériques pour :
•	un (1) Client Final
•	et une (1) Mission d’Ingénierie Patrimoniale
6.3.3	Engagement
Aucun engagement n’est exigé.
6.4	Mise à jour des tarifs
Lors de mise à jour majeure, d’ajout de Missions d’Ingénierie Patrimoniales … Exceliances pourra être amené à ajuster les tarifs d’Accès, d’Abonnement et de Paiement à l’Utilisation d’Easy-by-Exceliances®. Exceliances avertira le Client par courriel et/ou courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au moins deux (2) mois avant la mise en service. Sans manifestation du Client auprès Exceliances SAS par courrier électronique (à contact@exceliances.fr ) et/ou courrier LRAR dans le mois précédent la mise en service, l’acceptation des nouveaux tarifs par les deux (2) parties sera actée.
7.	CONDITIONS PARTICULIERES DES ABONNEMENTS ET DES OFFRES COMMERCIALES 
Les informations relatives à la durée, au prix et aux conditions particulières d'un Abonnement et/ou d’une Offre Commerciale sont précisées au sein de l’Offre Commerciale correspondante. Les conditions particulières de l’Offre Commerciale prévalent sur les parties correspondantes des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.
8.	TERME D’UN ABONNEMENT
Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l'Offre d'Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client ou de son(ses) Utilisateur(s), l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.
9.	SUSPENSION ET RESILIATION DE L’INSCRIPTION AUX SERVICES
9.1	Suspension de l’accès aux Services
L’accès aux Services peut être suspendu à tout moment par Exceliances SAS, avec effet immédiat en cas de non-paiement d’une facture par le Client, mais également dans le cas où les Services ne pourraient être correctement réalisés du fait du Client et de son Utilisateur, du fait d’un Partenaire, ou d’une modalité technique compromettant l’accès aux Services.
9.2	Résiliation pour faute
L’accès aux Services pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations contractuelles, sans préjudice de tout recours en indemnisation et sous réserve de tout abus de droit.

La résiliation anticipée interviendra de plein droit quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et indiquant l’intention de faire application de la présente clause.
La résiliation interviendra de plein droit sans mise en demeure en cas de manquements répétés à ses obligations par l’une des parties.

En tout état de cause, le Client ne pourra faire jouer la clause de résiliation de plein droit dans le cas où l’inexécution des obligations résulterait en partie de son propre fait, de cas de Force Majeure ou de Cas Fortuit.
9.3	Autres cas de Résiliation
L’accès aux Services pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation, de redressement judiciaire ou de sauvegarde judiciaire de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve des éventuelles dispositions d'ordre public en vigueur, sans indemnité de part ni d'autre.
10.	PROPRIETE INTELLECTUELLE
Exceliances est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Services, leur Interface Utilisateur, les Contenus et les Contenus Numériques tels que, sans s’y limiter, les textes, tableaux, illustrations, illustrations chiffrées, graphiques, programmes, fiches, fichiers, fonds documentaires, bibliothèques, photographies et images, marques, logos … ; ou Exceliances s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent.

Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Le(s) Utilisateur(s) du Client et le Client s'interdisent tout usage des Services dont Easy-by-Exceliances®, de ses Contenus et Contenus Numériques à des fins autres qu'à destination de sa clientèle directe (Client Final) en matière de conseil patrimonial. De même, ils s'interdisent de publier, de diffuser, d'utiliser comme support à l'élaboration ou à la dispense d'une formation, ou de vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus, quels qu'ils soient, auxquels ils accèdent.
Le(s) Utilisateur(s) du Client et le Client s'interdisent en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres, détenus par Exceliances SAS, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs aux bases de données.
Le(s) Utilisateur(s) du Client et le Client ne peuvent, en aucun cas, reproduire ou représenter les données contenues dans les fonds documentaires, Contenus et Contenus Numériques dans leur intégralité. Ils s'interdisent également de procéder à toute création de liens hypertextes, reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’interface utilisateur, des bases de données, ainsi qu'à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de l’interface utilisateur, des Contenus, Contenus Numériques et des Bases de données.

Le Client s'engage à faire respecter ces dispositions par les personnes titulaires d’Identifiants, son(ses) Utilisateur(s).

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société Exceliances.
Sous ces réserves et à la condition de mentionner clairement le copyright Exceliances SAS, l'Utilisateur et/ou le Client sont autorisés à imprimer ou à reproduire des données contenues dans les Contenus et Contenus Numériques modifiables pour la production d’une (1) Mission d’Ingénierie Patrimoniale pour un (1) Client Final et la reproduction des Contenus et Contenus Numériques à fin de présentation de cette Mission d’Ingénierie Patrimoniale à son Client Final uniquement.

Les marques « Exceliances® », « Easy-by-Exceliances® » sont des marques régulièrement déposées et enregistrées auprès de l'INPI.
Le présent Contrat n'emporte aucunement le droit d'utiliser les marques, signes et logos Easy-by-Exceliances® et/ou Exceliances et/ou Exceliances SAS dans des documents publicitaires et/ou commerciaux. Toute utilisation, imitation ou reproduction de ces dénominations ne pourront se faire qu'avec l'accord exprès et formel de la société Exceliances SAS.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable d’Exceliances SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
11.	CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes informations relatives au Client, à son(ses) Utilisateur(s), à son Client Final et aux travaux qu'il effectue avec Easy-by-Exceliances® ne peuvent être utilisées par la société Exceliances SAS qu'aux fins d'amélioration du Service, et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Le Client, son(ses) Utilisateur(s) et Exceliances SAS s’engagent à ne faire usage des informations communiquées par son co-contractant et/ou son Client Final que dans le cadre des présentes conditions, tant pendant la durée du présent contrat qu’après son expiration.
12.	OPPOSABILITE DU CONTRAT
Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l’Accès et/ou à l'Abonnement et/ou d’un Paiement à l’Utilisation.

Exceliances SAS se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours durant lequel Exceliances SAS informera le Client de ladite modification. Le Client disposera alors de la faculté de résilier ou non le Contrat. Exceliances SAS recommande au Client d'imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.
13.	CONSERVATION DES CONTRATS 
En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, Exceliances SAS s'engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les Contrats conclus avec le Client pour une valeur supérieure ou égale à deux cents Euros (200 €) et à leur en garantir à tout moment l'accès. L'exercice de ce droit d'accès pourra être exercé en un courriel à contact@exceliances.fr .
14.	INVALIDITE PARTIELLE
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des Documents contractuels n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
15.	LOI APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT ET JURIDICTION COMPETENTE 
Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tous les documents du Contrat sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du domicile d’Exceliances SAS, en l’occurrence Lyon (France).