Le mandat à effet posthume, vous connaissez ? ... Si l'on en croit J.R.R Tolkien, "La mort n’est qu’un autre chemin qu’il nous faut tous prendre (Gandalf, dans "Le retour du Roi"). Il arrive parfois que le décès du dirigeant entraîne également celui de son entreprise. Ce qui est rarement souhaité, surtout lorsqu'on y a mis toute son âme, sa sueur, des larmes parfois, et beaucoup de son temps. On préfère généralement transmettre en assurant la pérennité de ce qui a été créé, ou que l'on nous a légué et que l'on a fait grandir et prospérer.
Car comme le dit la chanson, "…Mais on n'a jamais fait de cercueil à deux places". Et en qualité de chef d'entreprise, il est rare que l'on ait envie de se faire accompagner dans son trépas par celui de sa boîte…
En effet, avec le décès de son dirigeant, l'entreprise peut alors se retrouver bloquée, dans l’attente du règlement de la succession ou de la nomination d’un nouveau dirigeant. Les délais de traitement juridiques et légaux sont souvent peu compatibles avec la vraie vie. L’activité économique nécessite des prises de décisions rapides vis-à-vis des clients, des partenaires, des collaborateurs, ou bien encore entre associés. Dès lors, de tels indéterminations peuvent remettre en cause la survie de la société transmise.
De plus, si rien n’est préparé, des conflits peuvent naître entre les héritiers. On estime qu’environ 15 % des défaillances d'entreprises seraient la conséquence d’une transmission mal préparée.
Une des solutions consiste à mettre en place un mandat à effet posthume. Véritable outil de gestion et de prévoyance, il est entré en vigueur le 1er juillet 2007. Depuis, grâce à ce contrat, le dirigeant peut planifier et anticiper la suite à donner lors de son décès. Il aide à éviter les conflits entre héritiers et à pérenniser l’entreprise, selon la volonté de son chef, établie de son vivant.
Le mandat à effet posthume peut venir utilement compléter un pacte Dutreil par exemple, qui a lui-même vocation à assurer la continuité de l'entreprise en permettant aux héritiers, sous conditions, de bénéficier d'un abattement de 75 % sur l'assiette imposable aux droits de succession des actifs ou titres transmis (cela fonctionne aussi pour les donations – art. 787 B ou C du CGI, suivant qu’il s’agit d’une société ou d’une entreprise individuelle).
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Auteur : Olivier TUBETTI
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